Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fonds Clé
M. Laurent DAVID
M. Serge VOLSY

Numéro de dépôt :
4137771
Date de dépôt :
28/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fonds Clé de Laurent DAVID

Présentation de la marque Fonds Clé

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2014 par monsieur Laurent DAVID et monsieur Serge VOLSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds Clé »

Les déposants sont monsieur Laurent DAVID domicilié(e) 18bis rue de Brazza - 92800 - PUTEAUX - France et monsieur Serge VOLSY domicilié(e) 93 rue des Martyrs - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Serge VOLSY domicilié(e) 93 rue des Martyrs - 75018 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Laurent DAVID a également déposé les autres marques suivantes : LOC FONCIER , LES BREVETS DU COEUR , LES RIVETS DE LA DAME DE FER , TNE.TV TELEVISION NUMERIQUE ENTREPRISE , STEEL YOUR LOVE , SEAL YOUR LOVE , SCELLEZ VOTRE AMOUR , BBV BUSINESS BY VIDEO.COM , LE . COM SANS COM


M. Laurent DAVID - 18bis rue de Brazza - 92800 - PUTEAUX - France

M. Serge VOLSY - 93 rue des Martyrs - 75018 - PARIS - France


M. Serge VOLSY - 93 rue des Martyrs - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675632 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.